Participation citoyenne

Le rôle de chacun dans l’action locale est en évolution : des Régions ont fusionné, la recomposition des échelons territoriaux a renforcé la place des intercommunalités et surtout, le citoyen est, plus que jamais, appelé à être acteur de l’action publique. Différentes réformes se sont succédées pour élargir et réglementer la participation du public. Alors qu’avant le recours à la participation citoyenne venait en fin de projet (l’enquête publique, 1983) aujourd’hui, il s’impose de plus en plus tôt. Ce changement de méthode répond à plusieurs objectifs, notamment celui de mieux connaitre et donc mieux répondre aux besoins des citoyens.

Mais la participation citoyenne n’est pas seulement à l’initiative des institutions. Des citoyens s’impliquent dans la vie publique en devenant acteurs de l’environnement, par leurs actions associatives, leurs consommations, leurs engagements militants… Depuis les années 2000, les initiatives citoyennes de transition écologique et solidaire se démultiplient en France et en Bourgogne Franche Comté comme en témoigne notre carte des acteurs.

Se pose alors la question de savoir comment, demain, les acteurs publics, privés et associatifs vont concrètement collaborer pour agir sur leur territoire. Des moyens de discussion et d’expression ont déjà été mis en place en Bourgogne Franche-Comté : le Ceser, les conseils citoyens, des plateformes participatives, le Plateau Débat Public mis en place par France Nature Environnement, des démarches locales de concertation etc., mais la co-construction de l’action publique en est encore au stade d’expérimentation et est certainement perfectible, entre autres grâce à l’évaluation qu’en font les citoyens

Éléments et chiffres-clés

1290 initiatives de transition recensées par Cartes Vertes de France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté
150 collectivités françaises proposaient des budgets participatifs en 2019, ce budget représentant en moyenne 5% du budget de la collectivité (Source : vie publique.fr)
La loi Démocratie de proximité de 2002 impose la création de conseils de quartier dans toutes les communes de plus de 80 000 habitants
66 listes participatives ont été élues lors des élections municipales de 2020
La Commission Nationale du Débat Public a été créée en 1995 pour veiller au respect de la participation du public lorsque celle-ci est requise.
Au 1er avril 2021, la Charte de la participation comptait 189 adhérents (dont 100 organisations, 87 citoyens et 2 parlementaires). Parmi ces adhérents, on retrouve par exemple le Conseil départemental de la Nièvre et France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté.

Que faire concrétement ?

De nombreuses actions sont possibles, individuelles ou collectives, pour participer à la vie de sa commune et de son territoire :

par les citoyens : participer aux réunions de concertation organisées par les institutions publiques ; proposer des projets dans le cadre d’un budget participatif ; initier un projet qui réunit les habitants de son quartier ; adhérer à une association, un syndicat ou un parti politique ; s’impliquer personnellement ou financièrement dans des initiatives citoyennes.
par les acteurs privés : impliquer les salariés dans les décisions et la stratégie de l’entreprise ; tester un mode de gouvernance partagée ; développer des projets d’installations de production d’énergies renouvelables citoyennes ancrées dans le territoire ; s’associer aux acteurs locaux d’un territoire pour proposer des projets répondant aux besoins de ses habitants.
par les collectivités : valoriser et soutenir les projets citoyens ; cartographier les acteurs de son territoire qui agissent en faveur de la
transition écologique et solidaire (à l’aide d’une carte collaborative en ligne par exemple) pour permettre la mutualisation, les synergies et l’entraide ; favoriser la transparence sur les actions et les projets de la collectivité (en publiant par exemple un tableau de bord collaboratif recensant l’état d’avancement de tous les projets du territoire, les études et autres documents de la collectivité sous des formats compréhensibles par tous) ; favoriser l’implication des citoyens et des acteurs du territoire (entreprises et associations) dans l’élaboration et la gouvernance des plans et programmes de la collectivité ; mettre en place des outils et instances participatives (conseil des habitants, budget participatif, conventions citoyennes, outils numériques, etc.).

Exemples inspirants

La région BFC a organisé en 2023 une convention citoyenne pour le climat et la biodiversité afin de permettre aux citoyens de nourrir les politiques régionales.
L’agglomération de Lons-le-Saunier a impliqué ses habitants dans l’élaboration de son plan climat en 2019.
La plateforme numérique “Je participe” de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le Plateau débat public, porté par France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté, favorise le dialogue environnemental et développe la culture de la participation sur le territoire régional pour ouvrir le débat public au plus grand nombre.
Les clubs d’investisseurs pour gestion alternatives et locales de l’épargne solidaire : s’investir financièrement dans des initiatives de transition en Bourgogne Franche-Comté.
Le conseil citoyen de Luxeuil-les-Bains (70) : des habitants et des acteurs locaux s’investissent pour dynamiser la vie de leur quartier et en améliorer l’environnement.
La ville de Chenôve a mis en place, depuis 2016, une palette d’outils et d’instances participatifs
Les Ateliers Nomades d’Autun : une association qui favorise le développement d’une culture de la participation citoyenne dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, notamment sur des initiatives de transition écologique.
Les cafés associatifs : des plateformes d’initiatives citoyennes de transition écologique et solidaire