Les outils réglementaires de transition

Le plan climat

Au niveau local, et plus précisément des intercommunalités, le Plan Climat-Air-Énergie TerritorialPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. (PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019.), ou plus brièvement Plan Climat, est conçu comme un outil pour mobiliser et impliquer les forces vives dans un projet de territoire respectueux de l’environnement. Découlant de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015, le PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. est piloté par les communautés de communes ou d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Si les intercommunalités de moins de 20 000 habitants n’ont pas l’obligation réglementaire de le faire, elles restent tout à fait libres d’initier une démarche volontaire de ce type.

Le Plan Climat consiste à définir un projet de territoire comportant des actions concrètes, répondant à des enjeux planétaires qui ont des répercussions locales :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serreGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures. (GESGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures.)
• l’adaptation au changement climatique
• la sobriété énergétiqueSobriété énergétique : La sobriété énergétique est une démarche collective et/ou individuelle qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation (moindre usage de la voiture, alimentation plus locale et de meilleure qualité etc.).
• la qualité de l’air
• le développement des énergies renouvelables

Les éléments qui figurent dans un PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. sont concrets et opérationnels : il ne s’agit pas de déclarations d’intention, mais de véritables actions que les signataires du PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. s’engagent à mettre en place, et qui font l’objet d’une évaluation.

Pour faire du Plan Climat un véritable outil au service d’un projet de territoire, son élaboration doit associer largement toutes les parties prenantes : collectivités, services de l’État, entreprises, associations, citoyens. Toutefois, force est de constater que cet objectif est rarement mis en oeuvre par manque de temps mais aussi par manque de culture de la participation.
La DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.  Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). porte un projet visant à vulgariser les enjeux des Plans climats et à donner envie aux collectivités territoriales de s’engager dans des dynamiques de concertation. Pour cela, la DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.  Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). s’est associée à l’agglomération de Lons le Saunier, pour expérimenter une méthodologie de mobilisation des acteurs vers la transition.