Les outils de transition
L’Etat propose un certain nombre d’outils et de dispositifs réglementaires pour favoriser la transition écologique et solidaire dans les territoires. L’action écologique concerne tout le monde et ne doit pas rester une affaire d’experts ou de technocrates. L’enjeu est alors de favoriser la participation citoyenne et la mobilisation des acteurs (associations, institutions, entreprises, etc.) dans les projets de territoire portés par les collectivités.
Retrouvez ci-dessous :
- le Plan climat,
- le Contrat de relance et de Transition écologique,
- le Projet alimentaire territorial,
- la plateforme Aides-territoires
Le Plan climat
Au niveau local, et plus précisément des intercommunalités, le Plan Climat-Air-Énergie TerritorialPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. (PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019.), ou plus brièvement Plan Climat, est conçu comme un outil pour mobiliser et impliquer les forces vives dans un projet de territoire respectueux de l’environnement. Découlant de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015, le PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. est piloté par les communautés de communes ou d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Si les intercommunalités de moins de 20 000 habitants n’ont pas l’obligation réglementaire de le faire, elles restent tout à fait libres d’initier une démarche volontaire de ce type.
Le Plan Climat consiste à définir un projet de territoire comportant des actions concrètes, répondant à des enjeux planétaires qui ont des répercussions locales :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serreGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures. (GESGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures.)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétiqueSobriété énergétique : La sobriété énergétique est une démarche collective et/ou individuelle qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation (moindre usage de la voiture, alimentation plus locale et de meilleure qualité etc.).
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
Les éléments qui figurent dans un PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. sont concrets et opérationnels : il ne s’agit pas de déclarations d’intention, mais de véritables actions que les signataires du PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. s’engagent à mettre en place, et qui font l’objet d’une évaluation.
Pour faire du Plan Climat un véritable outil au service d’un projet de territoire, son élaboration doit associer largement toutes les parties prenantes : collectivités, services de l’État, entreprises, associations, citoyens. Toutefois, force est de constater que cet objectif est rarement mis en oeuvre par manque de temps mais aussi par manque de culture de la participation.
La DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). porte un projet visant à vulgariser les enjeux des Plans climats et à donner envie aux collectivités territoriales de s’engager dans des dynamiques de concertation. Pour cela, la DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). s’est associée à l’agglomération de Lons le Saunier, pour expérimenter une méthodologie de mobilisation des acteurs vers la transition.
> En savoir plus sur le PCAET de Lons-le-Saunier
> Consultez le site de l’Ademe pour plus d’informations
Le Contrat de relance et de Transition écologique
Destiné à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), le Contrat de relance et de Transition écologique (CRTE) répond à une triple ambition : la transition écologique, l’attractivité du territoire et la cohésion territoriale.
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités en reliant ceux-ci au projet du territoire avec une approche transversale des enjeux de transition. Le CRTE intègre notamment le contrat de transition écologique (CTE).
Multi acteurs et opérationnel, le CRTE est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, structures socio-économiques, habitants. L’ambition est d’instaurer une nouvelle relation de travail entre ces différents interlocuteurs et d’accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec la transition écologique et la cohésion des territoires.
Pour atteindre ces objectifs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les opérateurs partenaires (Cerema
CEREMA : Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales., Ademe…) proposent des outils d’accompagnement. Les CRTE bénéficient également des crédits de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France.
En Bourgogne-Franche-Comté, 67 CRTE ont été signés.
> Consultez le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Consultez le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Projet alimentaire territorial (PAT)
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.). (Source : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial)
Pour faciliter l’émergence de projets alimentaires par l’implication des territoires, la diffusion et le partage de connaissances, la DRAAFLes directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. et le Réseau Rural se sont associés pour proposer aux territoires un accompagnement collectif et participatif sur 2019/2020, via 3 outils complémentaires :
- Une cartographie en ligne collaborative pour recenser et partager les projets en lien avec l’alimentation (https://patreseaururalbfc.modaal.it/)
- Des « parcours alimentaires » sur des territoires pilotes volontaires, pour décloisonner les visions et mettre en avant les complémentarités
- 6 journées de « formation-action », pour des territoires désireux de formuler une stratégie alimentaire. Un AMI sera diffusé à la rentrée pour permettre aux territoires intéressés de se manifester
> Consulter le site de la DRAAF
> Consulter le site des outils, projets et acteurs au service de l’alimentation de proximité en Bourgogne-Franche-Comté
La plateforme Aides-territoires
Aides-territoires facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l’accès aux aides et à l’égalité entre les territoires !
