L'action publique territoriale de transition

Découvrez la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
portée par l’État et la région BFC fixant des objectifs régionaux ainsi que les démarches portées par les collectivités territoriales qui peuvent y contribuer : les plans climat, les contrats pour la réussite de la transition écologique, les outils de l’Ademe, les projets alimentaires territoriaux. Découvrez aussi les modalités d’aides financières avec la plateforme aides territoires et le fonds vert.

La planification écologique en BFC

À partir de la mobilisation de l’ensemble des ministères, des filières économiques, des représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France s’est doté en 2023 d’un plan concret, collectif et crédible pour réussir sa transition écologique. Cette démarche intitulée « planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
» rassemble une cinquantaine de leviers qui s’accompagnent d’actions concrètes dans toutes les dimensions de la vie quotidienne : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes. De façon transversale à tous ces leviers, il s’agit également de « mieux agir avec les territoires » au travers de la mobilisation des acteurs locaux, de l’éducation à l’environnement, de la participation citoyenne, la prospective ou autre démarches territoriales portées par les collectivités.

Dans cette perspective, le 13 décembre 2023 a été lancée la COP Bourgogne Franche-Comté, portée par l’État et la Région, qui marque le lancement d’une démarche de territorialisation de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
avec un ensemble de débats thématiques régionaux.

L’enjeu sera ensuite de mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux dans la mise en œuvre opérationnelle des objectifs fixés à l’échelle régionale. Pour cela, les collectivités pourront notamment s’appuyer sur les démarches existantes : le plan climat, le contrat pour la réussite de la transition écologique, les outils de l’Ademe, le projet alimentaire territorial, etc.

Afin d’aider la lisibilité des acteurs et réseaux existants en Bourgogne France-Comté sur le champs des Transitions, l’ADEME, la DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). et la Région ont mis en forme autour des 6 piliers de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
, un panorama de l’écosystème régional.

> Consultez le panorama de l’écosystème régional des transitions

> Consultez le site de la COP Bourgogne-Franche-Comté

> Consultez le site du Ministère de la transition écologique

Le Plan climat

Au niveau local, et plus précisément des intercommunalités, le Plan Climat-Air-Énergie TerritorialPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. (PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019.), ou plus brièvement Plan Climat, est conçu comme un outil pour mobiliser et impliquer les forces vives dans un projet de territoire respectueux de l’environnement. Découlant de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015, le PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. est piloté par les communautés de communes ou d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Si les intercommunalités de moins de 20 000 habitants n’ont pas l’obligation réglementaire de le faire, elles restent tout à fait libres d’initier une démarche volontaire de ce type.

Le Plan Climat est un outil de territorialisation de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
. Il consiste à définir un projet de territoire comportant des actions concrètes, répondant à des enjeux planétaires qui ont des répercussions locales :

la réduction des émissions de gaz à effet de serreGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures. (GESGES : Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre, ce qui entraine une augmentation des températures.)
l’adaptation au changement climatique
la sobriété énergétiqueSobriété énergétique : La sobriété énergétique est une démarche collective et/ou individuelle qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation (moindre usage de la voiture, alimentation plus locale et de meilleure qualité etc.).
la qualité de l’air
le développement des énergies renouvelables

Les éléments qui figurent dans un PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. sont concrets et opérationnels : il ne s’agit pas de déclarations d’intention, mais de véritables actions que les signataires du PCAETPlan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Nouveauté par rapport à son prédécesseur PCET, il traite le volet de la qualité de l’air (le « A » dans le signe), et il est généralisé à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis janvier 2019. s’engagent à mettre en place, et qui font l’objet d’une évaluation.

Pour faire du Plan Climat un véritable outil au service d’un projet de territoire, son élaboration doit associer largement toutes les parties prenantes : collectivités, services de l’État, entreprises, associations, citoyens.

La DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). a mené un projet visant à vulgariser les enjeux des Plans climats et à donner envie aux collectivités territoriales de s’engager dans des dynamiques de concertation. Pour cela, la DREALDREAL : Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission est de « faire du développement durable une réalité quotidienne » (devise des DREAL). s’est associée à l’agglomération de Lons le Saunier, pour expérimenter une méthodologie de mobilisation des acteurs vers la transition.

> En savoir plus sur le PCAET de Lons-le-Saunier
> Consultez le site de la DREAL pour plus d’informations

Le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique

Destiné à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), le Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) répond à une triple ambition : la transition écologique, l’attractivité du territoire et la cohésion territoriale.

Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités en reliant ceux-ci au projet du territoire avec une approche transversale des enjeux de transition. A ce titre, il s’agit d’un outil privilégié pour territorialiser les objectifs de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
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Multi acteurs et opérationnel, le CRTE est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, structures socio-économiques, habitants. L’ambition est d’instaurer une nouvelle relation de travail entre ces différents interlocuteurs et d’accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec la transition écologique et la cohésion des territoires.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les opérateurs partenaires (CeremaCEREMA : Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales., Ademe…) proposent des outils d’accompagnement.

En Bourgogne-Franche-Comté, 67 CRTE ont été signés.

> Consultez le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> Consultez le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le programme Territoire Engagé Transition Écologique

Le programme Territoire Engagé Transition Écologique de l’ADEME permet aux collectivités (EPCI, syndicats de déchets…) de structurer leur politique de transition écologique et leur projet de territoire. Il s’articule aujourd’hui autour de deux référentiels thématiques : Climat Air Énergie et Économie circulaire. Ce programme constitue un renfort opérationnel aux démarches réglementaires de territorialisation de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
telles que le Plan climat ou le CRTE.

Celui-ci permet de se doter :

d’un programme pluriannuel assorti d’actions personnalisées et chiffrées ;
d’une vision transversale des priorités de la planification écologiqueLa planification écologique est une démarche de l’État français. Il s’agit d’un plan national associé à des déclinaisons régionales sous la forme de Conférences des parties prenantes (COP) qui visent à répondre au 5 défis environnementaux : • L’atténuation du réchauffement climatique
• L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
• La préservation et la restauration de la biodiversité
• La préservation des ressources
• La réduction des pollutions qui impactent la santé
territoriale ;
d’un cadre stratégique pour mobiliser les équipes internes de la collectivité et les partenaires territoriaux ;
de leviers pour améliorer la gouvernance et le pilotage du programme d’action.

Le programme Territoire Engagé Transition Écologique propose plusieurs possibilités de financement, selon les besoins des collectivités : une aide au financement d’un conseiller ; un Contrat d’Objectif Territorial (COT) ; la prise en charge de l’audit lié à la labellisation.

> Consultez le site de l’Ademe

Le Projet alimentaire territorial (PAT)

Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Ils portent une triple ambition : sociale, économique et environnementale.

Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives. C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui se regroupent, qui établissent un diagnostic du territoire et qui cherchent et mettent en œuvre des solutions concrètes pour répondre à des problématiques locales. Les PAT permettent ainsi de territorialiser les objectifs de la planification écologique à partir du chantier “mieux se nourrir”.

Ils visent par exemple à :

favoriser les circuits courts
mieux préserver la biodiversité et la qualité de l’eau ;
redynamiser le tissu économique local ;
augmenter la part des produits bio et locaux dans les cantines
soutenir l’installation des agriculteurs
lutter contre la précarité alimentaire

> Consulter le site du Ministère de l’agriculture
> Consulter le site de la DRAAF

La plateforme Aides Territoires

Aides-territoires facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l’accès aux aides et à l’égalité entre les territoires !

> Consulter le site de Aides-territoires

En particulier, le Fonds Vert est un dispositif de l’État pour accélérer la transition écologique dans les territoires en finançant des projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Il s’agit de l’outil financier de la .

> Consulter le site de la DREAL